Conditions de vente

 

Article 1: Généralités

Toute commande implique de la part de l’acheteur acceptation des présentes conditions. Par ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée au vendeur, s’il ne l’a pas acceptée par écrit.

 

Article 2: Spécification sur la fourniture

Toutes les caractéristiques mentionnées sur nos catalogues et prospectus n’ont qu’une valeur indicative. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses modèles, même après acceptation des commandes, s’il le juge opportun, sans toutefois que les caractéristiques et performances des produits puissent s’en trouver affectées.

 

Article 3: livraisons

La livraison est réalisée par simple avis de mise à disposition. Tiennent lieu d’un tel avis la remise directe du matériel à l’acheteur, ou la remise du matériel à un transporteur désigné par l’acheteur, ou par le vendeur si franco de port (200 kg mini). En aucun cas, un éventuel dépassement du délai de livraison ne peut entraîner une annulation de commande ou un paiement de dommages/intérêts, sauf convention exprès confirmée par l’accusé de réception de commande.

 

Article 4: Réserve de propriété

Le vendeur conserve l’entière propriété du bien faisant l’objet du contrat, jusqu’au règlement total, conformément à la loi numéro 80.335 du 12/05/1980. À partir de la livraison, l’acheteur assume la responsabilité des dommages que ses biens pourraient subir ou occasionner pour quelques causes que ce soit. En cas de non respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement ou de violation quelconque de la présente clause, le vendeur peut exiger la restitution des biens, auprès de l’acheteur, jusqu’à exécution, par ce dernier, de la totalité de ses engagements. Le vendeur peut, en outre, résilier de plein droit le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Article 5: Prix et paiement

Les factures sont établies selon le tarif du vendeur existant à la date de livraison. Les prix s’entendent sans escompte, net, hors taxes, T.V.A. en sus.

Tout règlement est à effectuer à la commande ou en contre remboursement à la livraison.

 

Article 6: Garanties

La responsabilité du fournisseur ne s’étend en aucun cas aux conséquences directes ou indirectes d’une éventuelle défectuosité de pièces, tant sur les personnes que sur les biens. Aucune indemnité ne peut lui être réclamée, à quelque titre que ce soit. Sur ces bases, lorsque la défectuosité de pièce est imputable au fournisseur sous les termes de l’acceptation de commande, la garantie de ce dernier est strictement limitée, soit au remplacement de ces pièces, soit au remboursement au client, le prix facturé au cas où le remplacement ne serait pas possible.

 

Article 7: Contestations

En cas de contestations relatives à une fourniture ou à son règlement, seul le tribunal de commerce de Lorient est compétent, quelques soient les conditions de la vente et le mode de paiement , même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseur. Toute réclamation, pour être prise en considération, doit être faite dans les 48 heures de réception de marchandise (par lettre recommandée avec accusé de réception).

 

Article 8: Représentant/vendeur

Les ordres de nos représentants ne nous engagent qu’après confirmation écrite de notre part.